Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Solaia, agence de communication immatriculée sous le statut d’auto-entrepreneure (n°990 666 794 00013), et dont le siège est situé dans les départements de l’Aude. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestations proposées
Solaia propose diverses prestations de communication, notamment :
- Création de supports visuels (flyers, cartes de visite, vidéos, etc.)
- Community management (gestion des réseaux sociaux)
- Audit stratégique et accompagnement en communication
- Élaboration de stratégie de marque ou digitale
Commande
Toute demande de prestation donne lieu à un devis personnalisé. La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation écrite du devis (signature, e-mail de confirmation) accompagnée du versement d’un acompte.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Un acompte de 30 % est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison des prestations.
Pour les missions s’étalant sur plusieurs mois (ex. community management sur 3 mois), après le règlement de l’acompte de 30%, la facturation est mensuelle, payable à 30 jours fin de mois.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % du montant total TTC sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Délais de réalisation
Les délais sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Solaia met tout en oeuvre pour respecter ces délais, sans que cela constitue un engagement contractuel.
Livrables et propriété
Les livrables sont fournis au format défini avec le client.
Le client devient propriétaire des droits d’usage du livrable une fois la facture réglée en totalité. Toutefois, Solaia conserve le droit d’utiliser les créations à des fins de communication ou de présentation de son portfolio, sauf mention contraire convenue avec le client. Les fichiers sources (ex : fichiers Photoshop, Illustrator, etc.) ne sont fournis que si cela a été prévu dans le devis.
Annulation et droit de rétractation
Le client peut annuler sa commande dans un délai de 48h suivant la validation. Passé ce délai, l’acompte reste acquis à Solaia. Pour les clients consommateurs (non-professionnels), un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer uniquement si aucune exécution n’a encore commencé. Toute prestation entamée pendant ce délai avec l’accord du client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.
Responsabilité
Solaia s’engage à fournir des prestations de qualité et conformes à la demande du client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- les erreurs ou oublis résultant d’informations inexactes fournies par le client ;
- une utilisation non conforme du livrable par le client.
Confidentialité
Solaia s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de Solaia.
